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ENQUETE PUBLIQUE POUR LA MODIFICATION N°1 DU PLUiH CCHC
L’enquête publique pour la modification n°1 du PLUiH se déroulera sur 36 jours du lundi 29 juillet 2024 - 09h00 au lundi 02 septembre 2024 - 17h30.
Vous trouverez ici :
- L’avis de l’enquête publique
- L’arrêté n° 2024-116 prescrivant l’enquête publique de la modification n°01 du PLUiH de la CCHC.
- Avis de l’enquête publique
- Arrêté n° 2024-116
Le registre dématérialisé comportant les informations essentielles de l’enquête est consultable sur le lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/5497/
Il s’ouvrira automatiquement à compter du 1er jour de l’enquête, soit le 29.07.2024.
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