Ci-dessous le formulaire de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP), en vigueur au 1er janvier 2012 :
- cerfa_13824 ERP
Ci-dessous le formulaire du dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique :
- cerfa_14570 conformité ERP