En cas d’absence totale ou partielle de transport scolaire ou d’horaires inadaptés, une allocation individuelle de transport peut être attribuée par la Région au bénéfice des parents qui organisent le transport de leurs enfants entre leur domicile et l’établissement scolaire ou le point d’arrêt le plus proche (à condition dans ce dernier cas d’être inscrit sur circuit spécialisé, ligne régulière routière), lesquels doivent se situer à une distance supérieure ou égale à 3 km.
Cette aide ne s’applique qu’aux élèves ayants droit, respectant les critères de prise en charge soit :
> Condition de distance : entre le lieu de résidence de l’élève et la localisation de l’établissement scolaire fréquenté doit être supérieure ou égale à : > 3 km
> Condition de scolarisation : l’élève doit être scolarisé dans son établissement public ou privé de secteur
> Conditions d’âge : tout élève ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre 2024
La demande d’allocation + RIB sont à renvoyer par voie postale à Com Com du Haut Chablais Service Mobilité 2892 route des Alpes 74430 Le Biot ou par mail à mobilite@hautchablais.fr avant le 30 avril 2025.
